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Art. 6 LCPR – Aménagement et conservation

1 décision dans laquelle Art. 6 LCPR est une norme déterminante.

• Voisins s'opposent à un permis de construire pour cinq appartements et cinq places de parc extérieures : sécurité du raccordement au chemin Adolphe Burnat jugée suffisante malgré manœuvres en marche arrière (art. 19 al. 1 LAT)BGer · 1C_664/2021 · 28.07.2022

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.