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Art. 59a LAA – Contrat-type

1 décision dans laquelle Art. 59a LAA est une norme déterminante.

• Assureur refuse de couvrir un accident mortel survenu lors d'une activité agricole dans une métairie: violation de l'obligation de renseignement et application de la protection de la bonne foi (art. 27 LPGA)BGer · 8C_419/2022 · 06.04.2023

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