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Justizze. Art. 58c OAMal

Articles de loi

Art. 58c OAMal – Type de planification

1 décision dans laquelle Art. 58c OAMal est une norme déterminante.

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.