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Justizze. Art. 57j LOGA

Articles de loi

Art. 57j LOGA – Principes

1 décision dans laquelle Art. 57j LOGA est une norme déterminante.

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.