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Art. 57b aLN: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 57b aLN est une norme déterminante.

• Fils né en 1999 d’une Tunisienne ayant perdu la nationalité suisse en 1994 par nullité de mariage: naturalisation facilitée refusée car absence de cinq ans de bonne foi (art. 29 aLN)BVGer · F-1689/2018 · 12.02.2020

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