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Art. 578 CC – Protection des droits des créanciers de l’héritier

1 décision dans laquelle Art. 578 CC est une norme déterminante.

• Héritier répudie la succession de son père après avoir payé une dette de 4,8 millions à des héritiers d'un avocat : action en annulation de la répudiation admise pour créance récursoire hautement vraisemblable (art. 578 al. 1 CC)BGer · 5A_1005/2018 · 09.04.2020

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