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Art. 573 CC – Répudiation de tous les héritiers les plus proches

1 décision dans laquelle Art. 573 CC est une norme déterminante.

• Héritier institué répudie la succession mais le solde de la liquidation lui revient intégralement car le testament valable exclut les héritiers légaux non réservataires (art. 573 al. 2 CC)BGer · 5A_961/2022 · 11.05.2023

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