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Art. 57 Cst./VS: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 57 Cst./VS est une norme déterminante.

• Titulaire d'un permis L sans emploi durable exclu de l'aide sociale ordinaire valaisanne: conformité au principe de légalité (Art. 12 RELIAS)BGer · BGE 141 V 688 · 22.10.2015

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