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Art. 566 CC – Faculté de répudier

1 décision dans laquelle Art. 566 CC est une norme déterminante.

• Époux investissent 402'804 fr. dans un produit structuré à capital protégé de Lehman Brothers: absence de lien de causalité entre l'omission d'informer sur le risque d'émetteur et la perte suite à la faillite, responsabilité contractuelle exclue (art. 97 al. 1 CO)BGer · 4A_403/2016 · 18.04.2017

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