Articles de loi

Art. 56 RSA – Conseils et assistance

1 décision dans laquelle Art. 56 RSA est une norme déterminante.

• Recrue en école de recrues contrainte de rechercher un emploi: obligation non suspendue par la simple possibilité de promotion, recherche insuffisante constatée (art. 30 al. 1 let. c LACI)BGer · 152 V 60 · 01.01.2026

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.