Articles de loi

Art. 56 LAI – Office AI de la Confédération

1 décision dans laquelle Art. 56 LAI est une norme déterminante.

• Fondation de prévoyance conteste le maintien d'une rente d'invalidité entière : révision non fondée sur une expertise médicale récente et incompétence territoriale de l'office AI (art. 17 al. 1 LPGA)BVGer · C-3841/2015 · 08.01.2019

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.