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Art. 55a RSA – Procédure et effet du congé individuel

1 décision dans laquelle Art. 55a RSA est une norme déterminante.

• Recrue en école de recrues contrainte de rechercher un emploi: obligation non suspendue par la simple possibilité de promotion, recherche insuffisante constatée (art. 30 al. 1 let. c LACI)BGer · 152 V 60 · 01.01.2026

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