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Art. 54 CPC – Principe de publicité

1 décision dans laquelle Art. 54 CPC est une norme déterminante.

• Époux licencié le 22 décembre 2017 demande la suppression de sa pension alimentaire dès avril 2018 : production tardive d’un fait nouveau irrecevable en appel (art. 317 al. 1 let. a CPC)BGer · 5A 208/2018 · 27.08.2018

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