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Art. 5 RAVS – Conditions pour continuer l’assurance

1 décision dans laquelle Art. 5 RAVS est une norme déterminante.

• Ressortissant suisse domicilié en Afrique du Sud cotise à tort à l'AVS de 2015 à 2019 : la bonne foi protégée par le principe de confiance légitime rend les cotisations formatrices de rente (art. 2 CC et art. 9 Cst)BVGer · C-4680/2022 · 07.07.2023

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