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Art. 490 CPP: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 490 CPP est une norme déterminante.

• Exécuteur testamentaire conteste la créance compensatrice et les frais de procédure après le décès du prévenu en appel : annulation partielle pour violation des art. 426 et 433 CPP (art. 426 al. 2 CPP)BGer · 6B_115/2024 · 07.04.2025

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