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Art. 49 RAVS – Rentes pour les enfants recueillis

1 décision dans laquelle Art. 49 RAVS est une norme déterminante.

• Rente pour enfant recueilli maintenue malgré le retour chez le père naturel si entretien toujours assumé (Art. 49 al. 3 RAVS)BGer · 9C_134/2014 · 14.10.2014

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