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Art. 48 LEI – Enfant placé en vue d’une adoption

1 décision dans laquelle Art. 48 LEI est une norme déterminante.

• Étranger congolais avec trois filles mineures en Suisse, dont deux Suisses, refuse de renouveler son permis de séjour : droit au respect de la vie familiale refusé car liens affectifs et économiques insuffisants et comportement pénal répréhensible (art. 8 CEDH)BGer · 2C 701/2021 · 08.03.2022

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