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Art. 46 RAVS – Droit à la rente de veuve et de veuf

1 décision dans laquelle Art. 46 RAVS est une norme déterminante.

• Femme divorcée deux fois sans droit à rente de veuve sur premier mari après remariage (art. 24a LAVS)BGer · BGE 127 V 75 · 03.04.2001

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