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Art. 46 LPP – Activité lucrative au service de plusieurs employeurs

1 décision dans laquelle Art. 46 LPP est une norme déterminante.

• Affiliation rétroactive à l'institution supplétive LPP refusée par règlement incompatible avec la loi (art. 46 al. 1 LPP)BGer · BGE 127 V 24 · 15.03.2001

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