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Art. 46 C-490/2023: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 46 C-490/2023 est une norme déterminante.

• Assuré résidant au Portugal obtient l'annulation de la décision de l'OAIE avant le recours : litige devenu sans objet, recours radié (art. 53 al. 3 LPGA)BVGer · C-490/2023 · 27.06.2023

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