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Art. 450c CC – Effet suspensif

1 décision dans laquelle Art. 450c CC est une norme déterminante.

• Tiers demandant un droit aux relations personnelles avec une enfant adoptée : restitution de l'effet suspensif confirmée car absence de contact depuis six mois et intérêt supérieur de l'enfant au maintien de la situation de fait (Art. 450c CC)BGer · 5A 423/2023 · 23.08.2023

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