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Art. 444 CPC: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 444 CPC est une norme déterminante.

• Recours de droit public irrecevable pour non-épuisement du recours en nullité vaudois contre l'arbitraire probatoire (art. 86 al. 1 OJ)BGer · BGE 126 I 257 · 24.07.2000

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