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Art. 443 CC – Droit et obligation d’aviser l’autorité

1 décision dans laquelle Art. 443 CC est une norme déterminante.

• Famille géorgienne : le SEM refuse d’entrer en matière sur la demande de réexamen des enfants mineurs faute de procuration paternelle malgré un conflit conjugal violent et des menaces de vengeance (art. 19c CC, art. 3 CDE, art. 29 Cst)BVGer · F-3164/2021 · 09.12.2022

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