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Art. 440 CC – Autorité de protection de l’adulte

1 décision dans laquelle Art. 440 CC est une norme déterminante.

• Autorité cantonale autorise un seul membre à ordonner le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et le placement d'un enfant : la compétence individuelle est contraire au droit fédéral car ces mesures provisionnelles exigent une autorité collégiale (art. 440 al. 2 CC)BGer · BGE 148 I 251 · 08.03.2022

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