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Art. 43 OAT – Constructions et installations à usage commercial érigées selon l’ancien droit (art. 37 a LAT)

1 décision dans laquelle Art. 43 OAT est une norme déterminante.

• Transformation d'un club-house et de courts de tennis en zone agricole sans agrandissement ni éclairage: autorisation valable au titre de l'art. 37a LATBGer · 1C 557/2021 · 28.03.2023

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