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Art. 43 LAI – Prestations de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité

1 décision dans laquelle Art. 43 LAI est une norme déterminante.

• Caisse de pension conteste le début de l'incapacité de travail pour une rente d'invalidité: la date du 15 février 2011 non médicalement fondée, début retenu au 27 juillet 2011 (art. 28 al. 1 LAI)BVGer · C-2056/2014 · 29.09.2016

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