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Art. 42quater LAI – Droit

1 décision dans laquelle Art. 42quater LAI est une norme déterminante.

• Mineur handicapé scolarisé dans une école spécialisée ne remplit pas la condition de fréquentation d'une classe ordinaire pour bénéficier de la contribution d'assistance (art. 39a let. a RAI)BGer · 9C_236/2020 · 02.06.2021

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