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Art. 423 CPP – Principes

1 décision dans laquelle Art. 423 CPP est une norme déterminante.

• Plaignants demandent une condamnation solidaire des prévenus à payer une indemnité de dépens de 100'000 fr.: répartition proportionnelle conforme à l'art. 433 CPP et à l'art. 418 al. 1 CPP maintenueBGer · 6B_373/2019 · 04.06.2019

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