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Art. 423 CO – Affaire entreprise dans l’intérêt du gérant

1 décision dans laquelle Art. 423 CO est une norme déterminante.

• Actionnaire licencié immédiatement conteste le calcul du prix de rachat de ses actions : interprétation objective de la clause contractuelle selon le principe de la confiance (art. 2 al. 2 CC)BGer · 4A_450/2019 · 18.05.2020

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