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Art. 41a OACI – Indemnités compensatoires

1 décision dans laquelle Art. 41a OACI est une norme déterminante.

• Joueur de hockey professionnel à 48 % perd un emploi à 50 % : pas d'indemnité compensatoire car le revenu restant dépasse l'indemnité journalière complète (art. 24 LACI)BGer · 8C_610/2022 · 13.09.2023

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.