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Art. 409 CC – Montants à disposition

1 décision dans laquelle Art. 409 CC est une norme déterminante.

• Curatelle: choix du curateur et blocage des comptes bancaires d'une personne âgée fragile; renvoi sur la nomination (art. 401 CC)BGer · 5A_540/2013 · 03.12.2013

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