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Art. 40 OCR – Pistes et bandes cyclables

1 décision dans laquelle Art. 40 OCR est une norme déterminante.

• Conducteur d’un train routier léger renonce à la présélection sur bande cyclable et provoque un accident grave : faute grave constatée, retrait de permis d’un an confirmé (art. 16c al. 2 let. c LCR)BGer · 1C_182/2025 · 07.10.2025

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.