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Art. 4 OMSA – Exploitants d’aéroports

1 décision dans laquelle Art. 4 OMSA est une norme déterminante.

• Retrait de la carte d'identité aéroportuaire par l'Aéroport international de Genève: compétence décisionnelle reconnue en vertu de l'ordonnance sur les mesures de sûreté dans l'aviation (art. 4 al. 1 et 3 OMSA)BGer · 2C_854/2016 · 31.07.2018

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