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Art. 4 LAFam – Enfants donnant droit aux allocations

1 décision dans laquelle Art. 4 LAFam est une norme déterminante.

• Père suisse dont l'enfant vit au Brésil: allocations familiales refusées faute de convention internationale (Art. 7 OAFam)BGer · 8C_121/2014 · 06.01.2015

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