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Art. 39k RAI: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 39k RAI est une norme déterminante.

• Assurance-accidents: suspension illicite d'une rente ordinaire lors de mesures AI; cumul permis (art. 30 OLAA)BGer · 8C_1015/2012 · 28.10.2013

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