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Art. 398 CC – Curatelle de portée générale

1 décision dans laquelle Art. 398 CC est une norme déterminante.

• Curatelle générale pour trouble psychique sans expertise médicale: violation de l'art. 446 al. 2 CC, cause renvoyéeBGer · BGE 140 III 97 · 13.01.2014

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