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Art. 397 CO – Exécution conforme au contrat

1 décision dans laquelle Art. 397 CO est une norme déterminante.

• Banque confirmante paie un accréditif à paiement différé par anticipation sans accord: elle supporte le risque de fraude ultérieure, son recours est rejeté (art. 2 al. 2 CC)BGer · BGE 130 III 462 · 01.06.2004

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