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Art. 390 CPC – Recours au tribunal cantonal

1 décision dans laquelle Art. 390 CPC est une norme déterminante.

• Arbitrage interne: absence de convention de délégation expresse pour le tribunal cantonal, recours rejeté (art. 390 al. 1 CPC)BGer · BGE 140 III 267 · 28.05.2014

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