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Art. 39 OAMal – Institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins

1 décision dans laquelle Art. 39 OAMal est une norme déterminante.

• Société de soins ambulatoires facture des prestations médicales sous son code RCC avec des médecins non autorisés à facturer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire : remise en cause de la restitution pour violation du principe de confiance (art. 55a LAMal)BGer · 9C 571/2019 · 23.07.2020

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