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Art. 38 LIFD – Prestations en capital provenant de la prévoyance

1 décision dans laquelle Art. 38 LIFD est une norme déterminante.

• Retraité continue à travailler jusqu'à 70 ans et obtient un versement capitalisé en contrepartie d'une réduction salariale: l'indemnité de départ n'est pas assimilable à une prestation de prévoyance et est imposée au taux plein (art. 17 al. 2 et art. 37 LIFD)BGer · 2C_68/2018 · 30.01.2019

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.