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Art. 377 CC – Plan de traitement

1 décision dans laquelle Art. 377 CC est une norme déterminante.

• Changement de domicile d'une famille sous tutelle: intérêt du pupille et liberté d'établissement prévalent, transfert de tutelle ordonné (art. 377 al. 2 CC)BGer · BGE 131 I 266 · 27.04.2005

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