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Art. 375h CPP: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 375h CPP est une norme déterminante.

• Exécution anticipée d'une mesure thérapeutique sans expertise psychiatrique complète admise sur base d'indices concrets (art. 58 CP)BGer · 1B_373/2009 · 17.03.2010

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