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Art. 357 CPP: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 357 CPP est une norme déterminante.

• Recourant forme opposition à une ordonnance pénale après réception tardive: notification par pli simple irrégulière, opposition recevable (art. 354 al. 1 CPP)BGer · 6B_935/2015 · 20.04.2016

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