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Art. 351 CPP – Prononcé et notification du jugement

1 décision dans laquelle Art. 351 CPP est une norme déterminante.

• Prévenu demande la récusation de la présidente de la chambre pénale d'appel après sa décision de maintien en détention et ses observations ultérieures : première demande irrecevable pour tardiveté, deuxième non fondée car la terminologie utilisée relève de la fonction de juge de la détention (art. 221 al. 1 CPP, art. 58 al. 1 CPP)BGer · 1B_512/2017 · 30.01.2018

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