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Art. 35 LAVS – 2. Somme des deux rentes pour couples

1 décision dans laquelle Art. 35 LAVS est une norme déterminante.

• Épouse sans emploi résidant en Suisse, mari travaillant en France: assujettissement obligatoire à l'AVS suisse confirmé, pas d'attraction familiale automatique (Art. 13 par. 2 let. f R(CEE) 1408/71)BGer · BGE 140 V 98 · 03.04.2014

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