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Art. 337b CO – Résiliation immédiate: Résiliation justifiée

1 décision dans laquelle Art. 337b CO est une norme déterminante.

• Club russe de football conteste devant le Tribunal fédéral la décision du TAS qui refuse l'indemnisation pour résiliation sans juste cause d'un contrat de joueur norvégien en raison de la guerre en Ukraine et applique l'art. 337b al. 2 CO (art. 337b al. 2 CO)BGer · 4A_324/2025 · 20.01.2026

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