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Art. 337a CO – Résiliation immédiate: Insolvabilité de l’employeur

1 décision dans laquelle Art. 337a CO est une norme déterminante.

• Cadre expatrié refuse un transfert imposé de Genève en Jordanie : licenciement immédiat jugé injustifié, renvoi pour calcul du salaire de préavis et de l'indemnité (art. 337 al. 1 et 2 CO)BGer · 4A_604/2019 · 30.04.2020

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