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Art. 337 CPC – Exécution directe

1 décision dans laquelle Art. 337 CPC est une norme déterminante.

• Locataire expulsé après résiliation du bail: recours irrecevable car la décision de première instance était attaquable par appel, non par recours (art. 308 CPC)BGer · 4A 516/2023 · 08.10.2024

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