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Art. 335f CO – Consultation de la représentation des travailleurs

1 décision dans laquelle Art. 335f CO est une norme déterminante.

• Employé hautement rémunéré licencié après sanctions américaines : la prime contractuelle de 700'000 fr. pour actions RSU est qualifiée de salaire et due pro rata temporis (art. 20 al. 2 CO, art. 322d CO, art. 339 al. 1 CO)BGer · 4A_506/2023 · 19.02.2025

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