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Art. 33 RTF – Première Cour de droit civil

1 décision dans laquelle Art. 33 RTF est une norme déterminante.

• Exclusion de la qualité de partie plaignante aux débats: recours immédiat admis malgré absence de texte clair (Art. 393 al. 1 let. b CPP)BGer · 6B_701/2011 · 21.05.2012

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